BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] [N] [O] [N] [W] [N] [P] [N] S.E.L.A.R.L.

les arrêtés des 23 mars et 15 avril 2020.

née le 17 Avril 1958 à Saint Agnan (41000) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Benoît Y...

Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.

----------------------------------------------------------------- APPELANTS [J] [B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête.

[J] [E], dirigeant de la société, a été incarcéré du 22 décembre 2022 au 1er avril 2023.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 13 avril 2023), M.

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

BENOIT ; M. C... A...

Par un arrêté du 27 avril 2022 dont l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît demande la suspension de l'exécution des effets, le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré à la société

BENOIT ET ASSOCIES ' MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de son représentant légal demeurant domicilié en cette qualité audit siège.

Benoît X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance du bail que M.

du CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY du fait des fautes qui auraient été commises le 19 avril 1992 lors de la naissance du jeune Benoît, qui a présenté à sa naissance des signes de détresse respiratoire

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Par une ordonnance n° 2200087 du 12 avril 2022, la présidente de la 1ère chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.

Benoît Z... ne versait aux débats pas le moindre élément susceptible d'étayer sa demande, quand M.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.