Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 1 juillet 2025

Minute n° 
ctx protection sociale
N° RG 23/00579


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
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[Adresse 3]
[Adresse 8] - [Localité 5]
 ☎ [XXXXXXXX01]
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Pôle social


JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025



DEMANDEUR :

Monsieur [K] [C]
[Adresse 4]
[Localité 7]

comparant en personne



DEFENDERESSE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 6]

comparante en personne



EN PRESENCE DE :




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,


a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit :


Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à 



 
le

EXPOSE DU LITIGE :








Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.



Le Greffier Le Président