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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008541_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Venelles représenté par Me Berguet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
maître d'ouvrage serait à l'origine des retards des entreprises Pitel, chargée du gros-œuvre et de la société Coframenal, chargée des menuiseries extérieures, ni de la défaillance de la société Bernet
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6549e2efbc1a528318e09684
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A l'audience publique du 02 Novembre 2023, ont été entendus : Mme LECARDEUR, Substitut Général et Me Louise BENNETT, avocat d'[I] [N], Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La cour constate que si l'expert désigné par le tribunal met en avant la bénignité du traumatisme, qu'il qualifie de « simple contusion » et une guérison par retour à l'état antérieur pour justifier d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage Berguet Goudard-Robert, agissant par Me Berguet conclut à titre principal, à sa mise hors de
Source officiellecr
61372587cd5801467741e873
28 septembre 1993
28 septembre 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630347
20 février 1991
20 février 1991
BETTONet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adf
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Sur la jonction Attendu qu'il n'y a pas lieu de joindre les deux recours engagés par Guy L...sur la décision du président du tribunal de commerce dès lors qu ceux-ci béissent à des règles de procédure
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc001
22 novembre 1994
22 novembre 1994
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Traversaz Auguste sise à Betton Bettonnet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 10 février 2023, l'ASA du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022 et 10 février 2023, l'ASA du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5208
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JURIS - 332 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [R] née le 31 Juillet 1942, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julie BEUGNOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la commune de Valensole, représentée par Me Berguet conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge des requérants une somme de 3 500 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023 et le 19 décembre 2024, la commune de Camphin-en-Pévèle, représentée par Me Bessonnet, conclut au rejet du déféré.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Cabannes et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Berguet, concluent au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008900_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune de Revest-des-Brousses, représentée par son maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005753_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2020, l'association syndicale autorisée d'irrigation de la Haute-Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePage 14 sur 80