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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC000873315
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Behr, of the Federal Ministry for Justice and Consumer Protection.
Source officielleChambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Au cours de l'année scolaire 2023-2024, A B était scolarisée en classe de troisième, au sein du collège Léodile Bera de Longlaville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404277_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme H A E épouse F, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00844_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03473_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006433712
24 mai 2016
24 mai 2016
Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f355a942a604f5e93830
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35aa942a604f5e9385a
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleCtx protection sociale
686ed88772b5e5e648cbed1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [H] est employée par la société MAHLE BEHR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156289
22 juin 2015
22 juin 2015
Behar VOJA, ressortissant albanais né en 1978.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612bf
7 avril 2025
7 avril 2025
BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
La Carraire, 9°/ de Mme Maryline Bera, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), "Lou Vent Terran", quartier le Deven, 10°/ de Mme Pascale Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403130_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Peretti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Beras représentant la commune, qui reprend ses écritures ; - Mme Christine Fournier
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ff79
28 mars 2002
28 mars 2002
Beira (Portugal), 2 / de la Mutualité sociale agricole (MSA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielle6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Beau Gosse, représentée par Me Behra, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0331DEC005101120
31 mars 2026
31 mars 2026
Bulgaria , no. 12567/13, § 41, 16 February 2021, and Behar and Gutman v. Bulgaria , no. 29335/13, § 46, 16 February 2021). 36 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244220
20 juin 2025
20 juin 2025
the statements at issue made by I.K. during the public meeting on 15 February 2024 affect the private life of the applicant in such a manner as to render Article 8 applicable in the case at hand (see Behar
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8758e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe0f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE L’AIN [Adresse 2] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officiellePage 14 sur 31