SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

une station relais de téléphonie sur le toit d'un bâtiment situé 53 à 57 avenue Louis Lajarrige à La Baule-Escoublac.

la Baule-Escoublac ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du plan local d'urbanisme de la Baule-Escoublac, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'AVAP ; - le projet

LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE BANELLE, DONT LE SIEGE EST A ESCUROLLES ALLIER , SOCIETE EN LIQUIDATION DE BIENS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC, LE SIEUR Y...

SOUS LE TITRE TOTTE ET PRETENDU QUE TITOU POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TERME DIMINUTIF DE PETIT, MAIS N'AVAIT PAS SOUTENU QUE TITOU ETAIT D'UN USAGE BANAL EN FRANCE POUR DESIGNER LES PRODUITS DE LA

Michel X..., demeurant tous deux avenue Antoine Louis, 44501 La Baule, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA BAULE

alléguées auraient ou non été proférées, il ressort en revanche de leurs déclarations ainsi que des témoignages recueillis, que le comportement des deux prévenus suite à cet incident initial, somme toute banal

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par la COMMUNE DE LA BAULE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA BAULE demande au

UB 13.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac applicable à la zone UB ; - il méconnaît l'article UB 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac, applicable

Y... à l'intérieur de son véhicule ne constituaient pas une atteinte à l'intimité de sa vie privée, s'est fondée sur le caractère banal de l'objet de ces photos qui ne révélaient aucun secret puisque la

de ces persécutions en les assimilant à d'autres épisodes dramatiques susceptibles d'intervenir en temps de guerre, caractérise le délit visé par la prévention par la minoration outrancière et la banalisation

un climat social interne à l'entreprise vécu par certains salariés tel qu'exposé par le syndicat dont c'est la fonction d'intervenir sans dévoiler ses sources, appréciations d'ailleurs parfaitement banales

SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...

le dernier état de ses écritures sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'arrêté de mise en sécurité de Monsieur le maire de Banyuls-sur-Mer

une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Baule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, le Centre de formation routière (CFR) 44 La Baule saisit le tribunal d'une réclamation sur demande de prestation " Mon Compte