Il ressort des pièces du dossier que les deux arrêtés attaqués ont été signés par M. C...

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n’a pour effet de rouvrir l’instruction qu’en ce qui concerne ces éléments ou pièces ». 4.

Brahim A, demeurant Hay El Hassan Ben Mehdi n° 74, BP 197, Boujdour au Maroc ; M.

B A, représenté par Me Bouliou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Laval a approuvé le plan

DEMANDEUR : * SASu [X], [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOUISSOU-DESSART de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Bouyadou, doit être regardé comme au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en date du 16 avril 2024, le brevet

Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête et des mémoires, et enregistrés les 13 mars et 25 juillet 2018, et le 26 mars 2019, ainsi qu’un mémoire récapitulatif, enregistré le 9 mai 2019, la SAS Auredis, représentée par Me Bouyssou

Telecom une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de juger que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant que pièce n° 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Saint-Pierre-Du-Mont, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler le brevet de pension notifié le 9 juillet 2024, ensemble la décision du 5 novembre 2024 portant refus de révision du montant de

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024, le brevet de pension reçu le 10 mai 2024, ainsi que la décision explicite de rejet du 17 mai 2024 en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021 et le 30 septembre 2021, la société Sobama, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal, dans le dernier

Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023, 19 février 2024, 21 mars 2024 et 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut