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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
NICOLET Philippe
DTA_2201847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme D B, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201848_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D B, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201849_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201850_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512492_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : La commune de Chazay d’Azegues versera à la SCCV Vista Chazay la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512601_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La commune de Chazay-d’Azegues versera à la SCCV Cœur de Chazay la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
13 novembre 2017
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2017, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officielle4e chambre
6032ef117c256762fe69aace
30 octobre 2017
30 octobre 2017
opposés, devant Madame Anna MANES, conseiller et Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2210680_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B D A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2202920_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300131_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B représenté par la Selarl Quentin Azou demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300132_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A représentée par la Selarl Quentin Azou demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Azzouz E..., demeurant .... 726, 31100 Toulouse, 78 / de M. Abdallah YP..., demeurant ..., 79 / de M. Ahmed J..., demeurant ..., 80 / de M. Michel XN..., demeurant ..., 81 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère empêchée Madame Brigitte AZOGUI-CHEKRON
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Azogui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e7
25 février 2014
25 février 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00052 APPELANT : Monsieur Azzouz X...
Source officielleCabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ffb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
00385 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGFQ N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [U] [N] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Samia AZZOUZ
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de pension de réversion, la copie intégrale de son acte de naissance, enregistré le 6 mars 1941 par le centre d’état civil de la commune de Ouled Mimoun, qui précise qu’elle est née le 5 mars 1941 d’Azzouz
Source officielle1ère chambre
DTA_2303360_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F A, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2201386_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui communiquer son entier dossier
Source officiellePage 14 sur 19