Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions R. 541-1 du code de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Aziria, substituant Me Ben

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant ..., Le Port, à La Réunion (97420) et tendant à la modification des

de Hajjaj ; qu'ayant, en 1987, épousé une Française, il a acquis la nationalité française et obtenu le changement de son prénom en Julien ; qu'après son divorce, il a épousé, en secondes noces, Mme Aziza

INTIMÉ Monsieur [B] [H] né le 25 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Non comparant Représenté par Maître Aziza DRIDI,avocate au barreau de Grasse, choisie MINISTÈRE

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [U] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

INTIME Monsieur [O] [F] [B] né le 11 Novembre 1996 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Monsieur LE PREFET DU [Localité 3] Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 24 Novembre 2003 à ANNABA (99) de nationalité Algérienne défaillant comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, M.

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [X] [H] [N] né le 09 juillet 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

APPELANT Monsieur [V] [N] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, en première instance

Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie Avisée, non comparante PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mars 2002 à GUINEE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] présent assisté de Me Aziza

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [P] née le 30 Mai 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Aziza

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [F] né le 08 Juin 1980 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE [Localité 5] présent assisté de Me Aziza

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

[B], tout en relevant, s'agissant du coût résultant de l'intervention de la société Azuri pour un « dégorgement et curage », que le bon d'intervention précisait que celle-ci avait pour objet l'« extraction

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCA Azura est rejetée.

[X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL