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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00456
11 septembre 2024
11 septembre 2024
ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société [H] [R] & Denis Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Assad
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006297612
23 mai 2017
23 mai 2017
Part 13 sets out the grounds for setting aside a default judgment. CPR 13.2 lists the grounds on which the court must set aside a default judgment.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204070_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
décision du 23 juin 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a notifié qu'il lui sera attribué une allocation annuelle en situation d'autonomie (ASAA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3676
4 octobre 2005
4 octobre 2005
The Appeal Court set aside the judgment on procedural grounds (there had been no tape-recording of the oral proceedings).
Source officielleChambre 4 A
65bde73c85bad80008bc82d8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par courrier du 22 décembre 2020, l'association ASAME a proposé à Mme [H] [C] un poste de téléconseiller à [Localité 2].
Source officielle1ère chambre
DTA_2203646_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
services relatives à un projet d’innovation et de développement d’un outil de gestion relation client dans le cadre d’un contrat signé entre la société de droit espagnol CLS et la société française ASAP
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae78a
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [G] [P] [U] [X] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a25
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[C], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik El Assaad
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a27
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04e
25 avril 2025
25 avril 2025
cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514935_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
mémoire, enregistré le 12 septembre 2025 à 16h23, présenté par le ministre de l'intérieur à été communiqué dans lequel il est fait état d'une demande d'annulation de la filiation paternelle pour l'enfant Asaad
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC003100720
4 mai 2023
4 mai 2023
padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sAA34C425 { width:32.78%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } THIRD SECTION DECISION Application no. 31007/20 Alaa ASAAD
Source officielle5ème chambre
DTA_2109463_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D A E, représenté B Me El Assaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2021 B laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211150
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[Z], de la société ASAP TT, de M. [V] et de M.
Source officielleChambre des Rétentions
662c94f0b787c4000862f593
26 avril 2024
26 avril 2024
interpète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE représentée par Me Tarik El Assaad
Source officielleService des référés
67ed8129da9e15c5131fb624
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [Z] [G] et la société ATELIER ASAP sont intervenus pour la réalisation de ces travaux. Monsieur [T] [O] s'est plaint de différents retards et désordres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
Ainsi, l'ASAP adressait uniquement des commandes techniques aux sociétés Possible et Kaogoumii et M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5886
2 août 2000
2 août 2000
That decision was set aside in January 1985 by the court of appeal, which held that the ordinary courts did not have jurisdiction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f34
16 juillet 2024
16 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik EL ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f36
16 juillet 2024
16 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik EL ASSAAD
Source officiellePage 14 sur 334