17 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1992 du Code civil ; 2°) ALORS QU'il incombe au syndic de copropriété de pourvoir au mieux aux intérêts de son mandant et de le préserver de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à verser une indemnité de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[F] [H], intimés sur appel principal et appelants sur appel incident, demandent à la cour de : Vu l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 n°65-557 Vu les articles 1240, anciennement 1382 et 1231

épouse [M] à lui payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Y] [U] épouse [M] aux entiers dépens de l'instance.

L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation

MOTIFS DE LA DÉCISION : A) Sur les demandes dirigées contre le Docteur [B] [U] : 1°) Sur la question d'une faute imputable au Docteur [B] [U] : Aux termes de l'article L.1142-1 du Code de la santé publique

[U] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [U] aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile, Madame [E] demande au tribunal, au visa des articles 544 du code civil, 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 et du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, de : - PRONONCER la nullité

1709 et 1728 du code civil.

U enseigne, U logistique et Allianz IARD à payer à la société Sopitra la somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - fait droit à l'exécution provisoire

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'article 9 du code de procédure civile prévoit qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

700 du code de procédure civile - a mis les dépens à la charge Madame [T] [U].

dont le montant sera recouvré dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

150-0 A du code général des impôts et de l'abattement de 65 % pour durée de détention.