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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebd9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
R1453-2 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
R1453-2 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fd4c8a1343b8cd6257a
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] et la SCCV Vanves leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
24 juin 2008
Aux termes de l'article R1455-7 (anciennement R516-31 al 2 du code du travail dans sa rédaction applicable avant le 1o mai 2008) du code du travail, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c226
24 juin 2008
24 juin 2008
Aux termes de l'article R1455-7 (anciennement R516-31 al 2 du code du travail dans sa rédaction applicable avant le 1o mai 2008) du code du travail, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
28 juin 2007
450 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a8b
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] en application de l'article 696 du code de procédure civile. Le 31 mars 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a8d
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] en application de l'article 696 du code de procédure civile. Le 31 mars 2022, M. [K] a relevé appel par voie électronique de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b339e4ea48318f5aef5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La demande de la société Aon France, fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les locaux n'ayant pas le même bailleur les dispositions de l'article R 145-4 du code de commerce qui permet de prendre en compte des éléments extrinsèque au bail sont inapplicables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f804053b
20 avril 2023
20 avril 2023
résultant des dispositions des articles L 3253-19 et suivants et L 3253-17 du code du travail ; - rappeler que la somme éventuellement due au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ac2d3237d9104ae78500
18 mars 2016
18 mars 2016
L.110-4 du code de commerce ; - il ne résulte pas de l'article 8 du contrat un délai de prescription abrégé et les premiers juges ont donc dénaturé les termes du contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
13 avril 2016
Il ne pouvait former les mêmes demandes devant une autre juridiction au cours d'une autre instance conformément à l'article R1452-6 du code du travail.
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