AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6960a433cdc6046d47b6b588
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FLEURS DE BOIS CO Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Morzine-Avoriaz de suspendre la signature et la notification du marché public de fourniture et pose de l'éclairage et de la sonorisation de la Skoda Arena
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