Dans le cadre de l'exécution de cette décision, Mme C s'est ainsi vu proposer par le préfet du Nord, le 7 mars 2022, un logement de type T4, situé 10 rue d'Australie à Armentières.

L’association ARELI a agi en paiement de loyers impayés contre son locataire et sa caution, sur le fondement des articles 1728 et 2288 du code civil.

profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 2 / de la société Mécanique moderne de Douai, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Arbel

CABINET NT ASSURANCES ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de

désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de la maison située sur la parcelle AZ 35 au 140, rue de l'Argentière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arbel Somenor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 2004, par la société Les Arbelles, en tant que médecin chef

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL L’Arbet, la société civile Tovière immobilier, MM. B... et C...

Joël L..., demeurant ..., lieudit Wez Macquart à La Chapelle d'Armentières (Nord), 10°/ de M. André H..., demeurant ... (Nord), 11°/ de M. I...

sociale), au profit de : 1°/ Les Fonderies franco-belges, dont le siège est à Merville (Nord), rue Orphée Vaniscotte, 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) d'Armentières

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

professionnel qualifié de deuxième niveau de la Poste, exerçant les fonctions de facteur à Villeneuve d'Ascq a fait l'objet le 22 janvier 2025 d'une sanction de déplacement d'office comme facteur à Armentières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELANNOY DEWAILLY, dont le siège social est sis à Armentières

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Armentières, au profit de la société Pouchain, société anonyme, dont le siège

général des finances publiques à sa demande de communication des factures et des autres pièces justificatives notamment les mandatements relatifs aux comptes administratifs suivants de la commune d'Argeliers

Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société centrale d'impression Armentières a formé le 19 mars 1985 un pourvoi contre un jugement

33 cases against Turkey concerning interference in property rights and/or respect for home (properties in the northern part of Cyprus)   Application Case Judgment of Final on 46347/99 XENIDES-ARESTIS

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Le Mesle, premier avocat général, M.