Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - il s'est porté volontaire pour renforcer les forces présentes au Tchad, qu'il a rejointes le 20 avril 1970, et a participé à la majorité des opérations de soutien et de mise en place

Or la majorité des détournements, près de 11 000 euros, a été réalisée le 13 septembre après 10 heures.

pour objet objet, exploitation mise en valeur ou à la location/affermage d'un domaine situé aux Milles (13), comportant un château, des dépendances et, à l'origine, 258 hectares de terres ; Que Alexandre

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [11] MINUTE N° 26/00011 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

K..., celle-ci conservait néanmoins la majorité absolue des voix et, d'autre part, écarté les autres griefs soulevés par les protestataires. Sur la campagne électorale : 2.

La prise en charge par l'aide sociale à l'enfance s'est poursuivie jusqu'à sa majorité dans le cadre d'un jugement en assistance éducative rendu par le juge des enfants le 13 mars 2020.

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 13 novembre 2019 jusqu'à sa majorité.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cossalter, avocat de la commune de Prévocourt, M. B et M.

S..., salarié de la société Autocars J..., que les attestations d'activité des salariés de droit allemand mentionnaient comme employeur la société Autocars J..., que l'immense majorité des salariés n'avaient

ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 11] en date du 16 mai 2024, N°21/02491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

professionnelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDK4 N° MINUTE : 24/00063 Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties et à : Maitre DERKSEN Alexandre

FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre

ressort des pièces du dossier que cette durée est cohérente avec la finalité légitime que constitue la coordination de leur prise en charge jusqu'à l'atteinte de leur majorité.

Agnès SIMERAY, Avocat au barreau de Paris, #A0732 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [T] LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Alexandra

12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra