Portalis DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra

Elle reproche à la société CALOR de ne pas s'être assurée de l'entretien effectif et régulier des chariots élévateurs par son prestataire.

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   November 2020 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Linos-Alexandre

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES SNC MOURGUES ET CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 19, boulevard Alexandre 111 06400 CANNES représentée par

Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Jules C..., demeurant ..., 4°) M. Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M.

Le 17 juin 2019, la société G et N Investissement LMP, a déclaré la location en meublé de tourisme d'un appartement lui appartenant au sein de la résidence Cannes-Mandelieu-Petit Lac, située 114 avenue

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra

par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, Appelante Monsieur [F] [D] représenté par Me Alexandra

In the instant case, it cannot be said that the applicant did not have a fair hearing.

Application no. 58089/15 Krzysztof BARTOSZEWSKI against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   September 2020 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre

630 SP Rôle N° 15/00854 [N] [H] C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre

pourrait être imputable au fait de l'Etat à compter de la décision du 25 juillet 2018, par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaire a reconnu le caractère radio-induit du cancer

N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

DB2E-W-B7J-NTFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Failure by the creditor to comply with this obligation constitutes an obstacle to the enforcement of the decisions in his favour, for which the authorities cannot be held responsible (see Gadzhikhanov

APPELANTE Société [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CPAM