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1 753 résultats pour « Alexandre Cano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01812_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 22DA01812, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04125cdc6046d47cca2ce

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE ayant pour avocat choisi Me Jean Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66b1bc858dca0cf81e5c283d

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) l'interprète l'avocat de la préfecture Me Jean-Alexandre CANO EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : - pour information : l'ordonnance

Source officielle
TJ

Jld

69801a10cdc6046d47962d63

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

’intéressé; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafe

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381626

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rétention administrative de [Localité 1] ; Vu le refus de comparaître de Madame [G] [P] [H] [W] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Me Jean-Alexandre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01602_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01411_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e28

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi du cabinetMe Jean-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71297

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Jean-Alexandre CANO, SELARL CENTAURE AVOCATS, substitué à l'audience par Me Victoria LAMAZOU du cabinet Centaure avocats,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00894_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01600_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ea

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3337

Appel

20 août 2024

20 août 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee662

Appel

10 août 2024

10 août 2024

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant Me Jean-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e832

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Sophie Schwilden pour Me Jean-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle