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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7030f8faf13e2e973ddd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Valérie MORLET, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e23cdc6046d473933f6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6520f607bb275d83183a3bf3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

NIMES 05 octobre 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627ea438d18b7ebf63d232

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

011578 du 18/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Raymond ALEXANDER

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qualités Hôtel de Ville Rue Henry Méry 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Représentée par Me Guillaume MERLAND de l'AARPI MB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Alexandre GRUBER et Me Elisa CHAZEL,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la société Stereau, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD002852495

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

La plupart des cabines de douche étaient munies de rideaux, mais pas toutes. 56.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

    Le 4 juillet 2003, un détenu du nom de Van der Biezen signa une déclaration selon laquelle la direction de la prison avait monté une cabale contre le requérant. 40.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ecdd8d194f138d4d4d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

: 20/00507) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANTE : [I] [E] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548336

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SARL [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006347_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

  43629/10 28/06/2010 Gerardo MAROTTA 08/08/1940 Salerne Marcello GIANI              52402/10 22/06/2010 Fulvio ROSSI 11/10/1948 Turin Alessandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1108JUD004972511

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

In the case of Wcisło and Cabaj v.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1981970-2104420

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

    Violation of Article 6 § 1 (fairness) Çapan v.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAGNES MINI MARCHE, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE et assistée par Me

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Cabanel, Alexandre

SIREN 492559091Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

11/11/2025

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Ventes et cessions

MEBS, Alexandre, Alain, Francis, AVELEZ, Cindy, LA PETITE CABANE

SIREN 448929398Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Cession sous acte authentique en date du 18/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Avenue Gambetta 33120 Arcachon, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue Francis de Pressence 11100 Narbonne, Adresse du nouveau propriétaire: 63 Avenue du Général de Gaulle 33380 Mios

05/12/2024

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Radiations

La Cabane d'Alexandre

SIREN 893614933Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/08/2024

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Modifications diverses

La Cabane d'Alexandre

SIREN 893614933Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

21/05/2023

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Radiations

La Cabane à Pizza, PAYA, Alexandre, Séverin

SIREN 802653519Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

07/04/2023

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