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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ec5
24 avril 2024
24 avril 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Albert Cantinol, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300063_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur le projet de M.
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ace
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielle1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE COMPAGNIE VINCI ASSURANCES S. A. S. A.
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES inscrite au RCS de Lyon sous le n° 487 541 609, prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Source officielleRéférés
6967872ccdc6046d47428484
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par avis du 29 septembre 2025, le minsitère public a donné un avis favorable à la radiation de l'affaire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
28 avril 2011
N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d380
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f4bd383a880008fd078b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/14525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2023 du TJ de PARIS - RG n° 21/02819 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Vu la déclaration d'appel déposée le 16 décembre 2010 par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre .
Source officielleRETENTIONS
6889a8c20b31e6c455a285ae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le juge des libertés et de la détention a relevé que l'avis au procureur de la République du placement en garde à vue de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126c
18 mars 2014
18 mars 2014
ordonnance du 23 décembre 2013 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Madame ANDRE Greffier MINISTERE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b16407b9f94e984650d6dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
lors de la mise à disposition Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXW DEBATS A l’audience du 22 Novembre 2023 tenue en audience publique, avis
Source officielle15e chambre
653b5a08502b828318c4e7ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 novembre 2016, la société Lelièvre a notifié à M. [H] l'impossibilité de le reclasser et les motifs qui s'opposent à son reclassement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00484
30 mai 2018
30 mai 2018
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Chauffage Lefèbvre, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePage 14 sur 441