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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 261 résultats pour « 1) commandement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
de commande et de service situé à chaque étage accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Article 4.1
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63
Lorsque ledit cahier est applicable à un marché ou à une commande, il doit y être fait référence dans les pièces contractuelles du marché ou de la commande.
Article D211-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique
Article 1
I. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est un organisme d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale.
Article U 91
. - Les locaux du type " c " doivent être séparés des autres locaux recevant du public par des cloisons et planchers coupe-feu de degré 1 h 30 et être munis de portes pare-flammes de degré 1/2 heure à fermeture automatique.
Article 2126-4
Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques assurent la mise en oeuvre des directives et instructions reçues de leur hiérarchie, déterminée par l'organigramme
Article 272-4
Dans le respect des dispositions de l'article 112-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, les fonctionnaires du corps de commandement participent à la mise en oeuvre de l'ensemble des missions de la DCRG, en assurant notamment le commandement
Article R321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12
Outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : 1° La constitution d'avocat du créancier poursuivant, laquelle emporte élection de domicile ; 2° L'indication de la date et de la nature
Article 9
Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.
Article D3223-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.
Article 5
Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.
Article L421-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90
Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions du code de la commande publique.
Article R433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57
Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article Annexe 11
Zone maritime Méditerranée - état-major du commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED Amirauté) - Bureau N3. 3.1.6.
La sous-destination “ cuisine dédiée à la vente en ligne ” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.
Article AS 3
Dispositifs de secours § 1.
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