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Appelants SOCIETE ANONYME SPORTIVEPROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381560

Appel

7 octobre 2024

ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220737 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL

Source officielle

Chambre 1-1

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUP LIFE, appelantec/SCI AJEMY

6895892f79d4e986ce5bcdd8

Appel

6 août 2025

SELARL BSD 26, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCI AJEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-1

6895893179d4e986ce5bcdda

Appel

7 août 2025

[D] [M] [X] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

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Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64661

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

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Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64677

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle

Chambre 2-4

68f86842d7e432441d85c08c

Appel

21 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 7] N° RG 24/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUK Chambre 2-4 Mme [W] [H] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE,

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Juge Unique

DTA_2307023_20240418

Administratif

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2307336_20240418

Administratif

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2303739_20240404

Administratif

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505716_20250804

Administratif

4 août 2025

Simon, juge des référés ; Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit : Dans son mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune

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4e chambre civile

6a192967cdc6046d475457c2

Appel

28 mai 2026

[P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [R] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia

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7 SS

CETAT:CETATEXT000007942568

Admin. suprême

4 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

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Juge Unique

DTA_2204485_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203951_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Simon, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique ; Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512660_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B... conteste la décision par laquelle le chef d’établissement du collège Simone Veil à Pontoise lui a attribué une bourse d’échelon 1 pour l’année scolaire 2025/2026.

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6137253ecd5801467741c22c

Cassation

28 novembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle

61372550cd5801467741cb11

Cassation

20 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle

6137251dcd5801467741b184

Cassation

20 juin 1990

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1989, qui, après avoir relaxé Simone Y..., épouse Z..., du chef de complicité de non-représentation

Source officielle

61372521cd5801467741b361

Cassation

20 août 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle

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