DIT que le présent jugement leur sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu’au Ministère Public.

OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Sylvie NICOT, Greffère

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ynes LAATER, greffère

Le président de la 4ème chambre SIGNE Gilles Taormina Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : * Mme Genovese, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr * M.

Le président de la 4ème chambre Signé Gilles Taormina Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : * Mme Genovese, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr * M.

Pascal O..., demeurant ..., 16°/ de Mlle Christine P..., demeurant L'Isle II, rue des Frères Grellet à Vienne (Isère), 17°/ de Mlle Colette Q..., demeurant ..., 18°/ de Mlle Christiane R..., demeurant

AKIN, demeurant 12, montée de la Grenette à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP VGR, Me Grellet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la société Eurovia Alpes Grenoble représentée par Me Grelet-Grangeon ne s'oppose pas à sa mise en cause, sous les réserves d'usage.

requête, enregistrée le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CHAUSSURES JOUSSAUME, société à responsabilité limitée dont le siège est 137, avenue Ed Grasset

, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline VASSEUR , Greffier, Dans l'affaire qui oppose

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

ETANT DECEDEE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LES ENFANTS NATURELS ET LEGITIMES DE SIMONE X..., EPOUSE Z..., SA FILLE NATURELLE RECONNUE, ONT RECLAME A GRANET, A GUY A...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu que M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château Reillanne

; "alors qu'aux termes de l'article 292 du code de procédure pénale, tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 est porté, par les soins du greffier

de faire l'appel des témoins appelés par le ministère public ; "alors que l'article 324 du Code de procédure pénale dispose que c'est à l'huissier, et non au n greffier, que le président ordonne de faire