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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65aacc850c777d3ec8eb63a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1fb73bcdc6046d47e8b530

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[K] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Association COMITE TERRITORIAL DE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d8ecdc6046d477dc2ef

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Cyril SABATIÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600126_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600261_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600475_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94417

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représentée par Me Mélanie PRONOST, avocat au barreau de NANTES INTIMES Z... Q...

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cd

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mélanie Y..., épouse X..., demeurant ..., Bretenoux (Lot), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208878_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 2 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, M.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210152_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 7 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Société POUR VOTRE SERVICE ETANEUF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455181.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 mai 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87157f1488f6bdc506b93

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXZV Minute : 24/00176 Monsieur [L] [F] [J] [K] Représentant : Me Mélanie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300088

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Adrien Z..., 4°/ à Mme Mélanie Z..., tous trois domiciliés [...] , pris en qualité d'héritiers d'Odile Y..., 5°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cb85cdc6046d478943cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a également fait assigner le liquidateur judiciaire de la société NRJEF devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun le 7 décembre 2023, aux mêmes fins.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647427

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Vu la requête et les mémoires présentés par le sieur A... demeurant à Meillant Cher , ladite requête et lesdits mémoires enregistrés successivement le 4 juillet, le 22 juillet et le 22 août 1977, et tendant

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742544f

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

" ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Meillac

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50823

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mediane système et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Thouvenin, Coudray et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160165

Appel

18 février 2016

18 février 2016

préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin des Blés et les remontés mécaniques

Source officielle

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