TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur faisant suite à ses demandes d’explication en date du 10 novembre 2025 et du 8 décembre 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (…) ; ». 
 
2. Il ressort de l’instruction que M. A... à fait deux demandes d’explication auprès du service des élections du ministère de l’Intérieur au sujet des élections municipales de 2026. L’absence de réponse à ces demandes d’explications ne peuvent être regardées comme faisant grief. Par suite la requête est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Caen, le 12 février 2026. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
Th. RENAULT 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.  
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
Mélanie Collet