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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa96
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca883c369c7f74997003
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997007
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambreMonsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997009
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f7499700b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8a3c369c7f74997015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0975
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f0979
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleAudience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar ou bar américain avec grande licence, service de buffet
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34989cdc6046d4712dcc6
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a349ddcdc6046d4712e3d0
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34a72cdc6046d4712ed2e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c08b510604f5bc1dd0
4 avril 2023
4 avril 2023
AU BUFFET DE LA GARE, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106ba28558704f52e6b5c
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b72
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b74
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b78
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
Source officiellePage 132 sur 523