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de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 13 juin 1990, qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

Source officielle

civ1

60794d029ba5988459c47c93

Cassation

14 janvier 2003

X... alors qu'il ne savait pas encore que le billet serait gagnant, de sorte qu'il n'avait aucune raison de ne pas dire la vérité, raison qui n'est d'ailleurs pas suggérée par M.

Source officielle

6079a8379ba5988459c4c16b

Cassation

22 octobre 1987

explications successives de X... apparaissent aussi fantaisistes que contraires aux faits qui sont établis ; qu'il appartenait à X..., si effectivement il avait manqué son train après avoir composté le billet

Source officielle

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf800c

Appel

21 avril 2023

MOTIVATION Suivant un courriel reçu le 20 avril à 9 heures 38, l'autorité administrative a informé la cour que Mme [K] [O] avait acheté un billet d'avion à destination d'[Localité 1] sur le vol TO 3710

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6d2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

requête enregistrée au greffe le 3 février 2023, [I] [P] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 277,58 euros en remboursement du prix du billet

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6e5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

enregistrée au greffe le 3 février 2023, [T] [Y] et [E] [Y] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 501,25 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529447_20251112

Administratif

12 novembre 2025

remis précisant que son titre de séjour italien lui serait restitué par la police de l’air et des frontières le jour de son départ et qu’il devait se présenter sept jours avant son départ muni d’un billet

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2306083_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

civ1

60794bb69ba5988459c43b50

Cassation

7 février 1978

AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE TRANSPORTEUR NE POURRAIT SE PREVALOIR DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PREVUES PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE QUE DANS LA MESURE OU IL PROUVE AVOIR DELIVRE UN BILLET

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100242

Cassation

20 février 2007

même montant que l'emprunt ; que, les 12 septembre 1997 et 19 janvier 2001, il a nanti deux contrats d'assurance-vie au profit du CIO ; que, le 30 juin 2002, la société IFP a émis au profit du CIO un billet

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00080

Cassation

17 février 2016

le véhicule conduit par le prévenu était précédé et suivi par des véhicules chargés d'ouvrir et de fermer la route, de détecter les contrôles et d'assurer la sécurité des fonds transportés, que les billets

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007966982

Admin. suprême

14 novembre 1997

Y... un titre de séjour et un billet d'avion ; 4°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 12 060 Francs au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2302551_20250801

Administratif

1 août 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503618_20251113

Administratif

13 novembre 2025

résidence Le Wagram située 1114 bis quartier du Grand-Parc ; 2°) d’ordonner à l’association Revivre de garantir le respect de ses obligations d’encadrement du locataire ; 3°) d’ordonner au syndic Billet

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00974

Cassation

15 mai 2008

circonstance exceptionnelle visée par l'article L. 223-7, 3e alinéa, du code du travail ; qu'en énonçant, pour décider que cette preuve était rapportée en l'espèce, qu'" il est établi que l'ensemble des billets

Source officielle

comm

61372189cd580146773f4946

Cassation

8 octobre 1991

jour même la caisse, en indiquant que le code confidentiel n'était pas joint à la carte ; que cependant le lendemain, celle-ci a été utilisée pour opérer un retrait dans un appareil distributeur de billets

Source officielle

comm

613720efcd580146773ef9d0

Cassation

31 janvier 1989

des actions et le prix auquel elles ont été vendues, sont demeurés incertains ainsi d'ailleurs que la date exacte de la cession, mais que les parties ont été d'accord pour dire que le montant des billets

Source officielle

comm

613720c6cd580146773ee469

Cassation

31 janvier 1989

nombre des actions et le prix auquel elles ont été vendues, sont demeurés incertains d'ailleurs que la date exacte de la cession, mais que les parties ont été d'accord pour dire que le montant des billets

Source officielle

comm

61372124cd580146773f14f2

Cassation

5 décembre 1989

X... a été condamné, en qualité d'avaliste de billets à ordre émis au profit de la société Maison et Loisirs, à payer au Crédit Commercial de France une somme en principal, ainsi que des intérêts conventionnels

Source officielle

comm

6079d3e69ba5988459c59b98

Cassation

19 décembre 2000

marchandise, chargée à Marseille par la société Sagatrans, sur un navire de la société Sudcargos, s'est renversée au cours de la traversée maritime et que la viande a dû être détruite ; que la société Biret

Source officielle

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