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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUVc/SASU FRANFINANCE LOCATION
67ff3d416d3290e00e0e7a1a
15 avril 2025
15 avril 2025
Suivant message électronique notifié le 24 janvier 2025, la société Physiomouv a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 9 décembre 2024, en page 12, sur le nom de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601520_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
part à un problème structurel dans le service, d’autre part au fait que son adjointe n’a pas cessé de violer son devoir de confidentialité et notamment a rendu public sur Teams le 28 janvier 2025 un message
Source officielle1ère chambre
DTA_2304097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
dossier est complet et de faire valoir ses droits de la défense ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle conteste les faits reprochés, à savoir la publication de messages
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DEFENDERESSE AU DEFERE : SAS WUNDERMAN [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La cour d'appel a considéré que ces messages ne présentaient pas de connotation sexuelle. Toutefois, les propos tenus par M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204137_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E C, représenté par Me Anne Carroger, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet de l'Essonne lui faisant interdiction de se voir délivrer un permis de conduire pendant une
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La salariée n'a également pas eu d'entretien annuel au titre des années 2017 et 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d890aecdc6046d47bb9fb7
9 avril 2026
9 avril 2026
Par message RPVA du 4 mars l'appelante a demandé que la note en délibéré n° 2 de l'intimé soit écartée à quoi s'est opposé l'intimé par message du même jour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6ab
24 janvier 2023
24 janvier 2023
14 octobre 2020, déposée à l'étude d'huissier de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Anne
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
* Date de clôture de l'instruction : 29 Janvier 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience présidée par Anne-Marie
Source officielleVentes
67eed047b848dd6814c5db8a
1 avril 2025
1 avril 2025
/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LKR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853446
21 novembre 2011
21 novembre 2011
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée par MmesE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b65cdc6046d47e34f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
Par jugement du 23 février 2018, ce même tribunal a adopté le plan de redressement de la société par poursuite d'activité et apurement du passif sur dix années par pactes progressifs et a désigné la société
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303437
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 17 mai 2022, elle a signé avec l'association un nouveau " contrat de sous-traitance enseignement culturel " en vue de dispenser des cours de guitare pour la totalité de l'année scolaire.
Source officielle2e Chambre
6162c5101e6e055673490873
21 février 2013
21 février 2013
Monsieur [O] [W] était tenu par une clause de non concurrence portant sur cinq années, dont le terme était au 28 février 2005.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100646
13 mai 2015
13 mai 2015
Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny le 31 janvier 2013 ; qu'il n'est pas contesté que la famille a établi sa résidence en France jusqu'en 2009, année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400174_20240212
12 février 2024
12 février 2024
et le baccalauréat l'année prochaine, alors qu'elle possède la nationalité française, que son niveau lui permettrait de suivre les cours à distance du CNED et qu'elle souhaite ensuite poursuivre ses études
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Ainsi, la Maison de vente [K] organisait comme chaque année une saison de vente à [Localité 2] pour la période du 23 au 28 juillet 2011.
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le contrat de travail ne se réfère pas à l'année scolaire telle que définie au code de l'éducation et ne fait pas référence à une période de 36 semaines sur l'année.
Source officiellePage 132 sur 877