[J] a répondu à des messages tardivement dans la journée sans que cela soit justifié.

Rappel de prime sur objectifs années 2018/2019 : 18 791 euros .

[F] lors de la soirée annuelle de fin d'année. Cet avertissement n'a pas été contesté par M. [F]. Les faits sont confirmés dans les attestations de M.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 19 août 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Medical Supply et M.

[Y] que les époux faisaient chambre à part depuis l'année 2007 à la demande de madame [N] et ne s'acquittaient plus du devoir conjugal même s'il est vrai que M.

Le constat d'huissier effectué sur votre messagerie professionnelle montre clairement cela.

Les éléments produits par Mme [R] [K], à savoir des échanges de messages téléphoniques, des photographies d'un repas de Noêl à la fin de l'année 2019 et une carte de remerciements signée « [U] », qui sont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 novembre 2021, M.

1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA

MESA-SPARBE M. PEGUE, J. HOUZELOT et A.

Y..., à savoir : - message électronique du 30 mars 2009 comportant le récapitulatif des commissions pour les années 2007, 2008 et 2009, - message électronique du 30 avril 2009 portant sur les commissions

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

CONTI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Anne

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne

-Tribunal Judiciaire de Créteil (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/02676 COMPOSITION Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt