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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302443_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mai 2023, le 22 septembre 2024 et le 14 décembre 2024 M.
Source officielle1re Chambre C
61624d6ced30a8f561738307
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIERE, dont le siège est 11, Boulevard de la Ferrage- 06400 CANNES représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Luc
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e7
8 novembre 2000
8 novembre 2000
novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725fccd58014677422126
19 septembre 2000
19 septembre 2000
, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
Source officiellecr
61372608cd580146774226fd
30 mai 2000
30 mai 2000
de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
61372608cd58014677422700
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372609cd58014677422733
15 février 2000
15 février 2000
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725c2cd580146774204fc
12 novembre 1998
12 novembre 1998
rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725c4cd580146774205fe
17 juin 1998
17 juin 1998
Maurice, - CONSTANT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1997, qui a rejeté leur demande de mainlevée d'un arrêté municipal, prescrivant une
Source officiellecr
ésultait pas de l'information des charges suffisantesc/Jean-Marc Y
613725dfcd580146774212de
19 septembre 2000
19 septembre 2000
observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725accd5801467741fac1
25 septembre 1997
25 septembre 1997
de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725b4cd5801467741fea1
25 février 1998
25 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f8
16 février 2000
16 février 2000
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725bdcd580146774202c4
1 juin 1999
1 juin 1999
, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b8
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv3
61372292cd580146773fe9ae
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Aurélio J..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie, Isabelle J..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90029
18 décembre 2012
18 décembre 2012
née le 16 Mars 1972 à LAMBALLE (22400) ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF et pour avocats plaidants, SELARL GRAIC - QUINTARD-PLAYE - LE CAER, (bénéficie
Source officielle2ème chambre
DTA_2020082_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Millau lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405157_20240823
23 août 2024
23 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Lucas, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 130 sur 554