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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 décembre 1998 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 24 mai 2000 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Dominique TAY, Président de Chambre, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32e
2 mai 2008
2 mai 2008
Représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Huguette Y... épouse Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb638
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Philippe E..., demeurant ..., 12 / de Mlle Véronique E..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle E..., épouse J..., demeurant ..., 14 / de Mme Catherine E..., épouse L..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
.-33400 TALENCE représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 1-7
6780c0131c81fecf5743d90b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE Madame [W] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [H] [N] née
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d6974ed
5 avril 2018
5 avril 2018
La SCI Al Domus était propriétaire de l'ensemble immobilier concerné, donné à bail depuis le 27 mars 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678b12fe6a3e85a6c87e
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e4
6 février 2013
6 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Une clause d'échelle mobile figurait au bail.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5918361df277dc599fc
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Pascal III..., domicilié [...] , 68°/ à Mme Isabelle JJJ..., domiciliée [...] , 69°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Loïc SS..., 70°/ à Mme Isabelle SS..., tous deux domiciliés [...] , 71°/ à M.
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc2061
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d82
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e9
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
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