Y... a travaillé, en qualité d'animateur, à compter de janvier 1985, les mercredis et pendant les vacances scolaires ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement par l'association

que les notes de calcul, qui avaient été versée aux débats, faisaient clairement le départ entre les congés payés dus au titre du salaire de base, ceux dus au titre du treizième mois, de la prime de vacances

examinée; que cette note fixait donc le calendrier de tous les jours de congé 1992, y compris celui des congés d'été (3 semaines en août) et exluait l'octroi d'une sortie anticipée la veille des vacances

L'arrêt accorde à Mme [C] un droit de visite, une fois au cours de chacune des vacances scolaires espagnoles, le samedi qui achève ces vacances, de 14 à 17 heures, dans un lieu neutre situé à [Localité

Considérant que si une nomination sur un emploi vacant doit, à peine d'irrégularité, être précédée d'une publicité de la vacance de cet emploi et s'il incombe à l'autorité compétente de faire connaître

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'enfant SophieB..., alors âgée de 5 mois, a reçu le 18 septembre 1989 une injection du vaccin Tétracoq comprenant quatre valences

fonds ont transité par la société uruguayenne Wald Investment ; que cette somme n'a jamais été affectée à GMF Do Brasil mais a été créditée le 25 avril 1991 sur le compte de la société Loisirs et Vacances

comité social et économique d'établissement BTC de la société Engie (le CSE), et le syndicat Engie énergie Force ouvrière (le syndicat), a ordonné à la société Engie de publier localement chaque poste vacant

au salarié la valeur de deux fois le SMIC par mois, que pour atteindre les vingt-quatre SMIC annuels, l'employeur devait lui verser cette somme tous les mois de l'année, même pendant la période de vacances

au titre de cette journée ; que l'employeur ayant, pour déterminer cette rémunération, pris exclusivement pour base le salaire réglé à l'interéssée au mois de mai, abstraction faite de la prime de vacances

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1992) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon les moyens, que les congés payés n'étant dus qu'à la dat où s'ouvre la période des vacances

Pêche avait attendu le 21 juillet 1999 pour réagir à son départ de vacances, le 5 juillet précédent, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que l'arrêt relève que

Mme [P] [N] de sa demande relative au règlement des congés payés, que les parties étaient convenues que "les congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur affectaient les périodes de vacances

et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième mois et l'allocation de vacances

de présenter de manière effective sa candidature à la désignation des membres du CHSCT, il est nécessaire qu 'il ait été informé de cette possibilité ; qu'en l'espère plusieurs salariés étaient en vacances

de critères objectifs et précis permettant la fixation du montant des primes, que si la société Equipements scientifiques mentionnait qu'elle avait été calculée contractuellement « compte tenu des vacances

obligation de se soumettre à des mesures d'ordre médical ; " aux motifs que la mère des deux jeunes filles, a déclaré que celles-ci lui avaient indiqué avoir été victimes d'un exhibitionniste pendant les vacances

. ; que, par ailleurs, Mlle Z... a son domicile d'origine à Aragnouet où elle rejoint le domicile familial à chaque période de vacances et que les époux Y..., ainsi que MM.