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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909365_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909793_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la société MFS Series Trust X - MFS International Growth Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909805_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2019, 17 avril 2023 et 14 octobre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909807_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2019, 17 avril 2023 et 26 octobre 2023, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Research International Portfolio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909946_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, la société Ishares Trust - Ishares International Developed Real Estate ETF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909947_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le désistement de la requête du fonds iShares Trust - iShares Global Infrastructure ETF est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911147_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 octobre 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911193_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Ishares Trust - Ishares Global Healthcare ETF est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004840_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Pension-Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101956_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Deka Trust Balanced-Fonds, est pur et simple.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01133_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur l'appel principal de la société AM Trust International Underwriters Dac : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2025 et 22 septembre 2025, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust – ClearBridge International Value Fund, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417498_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Franklin Global Dividend Fund, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417499_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - Franklin International Equity Fund, représenté par Me Daguzan, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307367_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le trust de droit américain Templeton Global Investment Trust, agissant pour le compte du fonds Templeton Global Balanced Fund

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314758_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2023, 19 juin 2024, 25 octobre 2024 et 12 février 2025, UBS (US) Group Trust, représenté par le cabinet Deloitte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] et la Fondation [L] Family Trust de l'ensemble de leurs prétentions, * condamné in solidum M. [L] et la Fondation [L] Family Trust à payer la somme de 20 000 euros à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206238_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 avril 2022 et 29 novembre 2022, l'organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306922_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309486_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard Trustees Equity Funds - Vanguard International Value

Source officielle

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