stupéfiants et de blanchiment douanier, l'arrêt retient, notamment, d'une part, que la forte somme d'argent transportée était dissimulée dans les garnitures des sièges du véhicule qu'il conduisait, que le trajet

troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu le principe d'égalité de traitement

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 24 juin 2016, de manière ininterrompue jusqu'à la rupture de son contrat de travail. 3.

Le 22 juin 2017, Mme [V] est victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2017, prolongé jusqu'au 31 août 2017.

Il soutient que : - il a abandonné sa formation professionnelle avant son terme en raison de la durée excessive des temps de trajets quotidiens entre son domicile et le lieu de la formation ; ses résultats

les difficultés de réinsertion qu'elle connaît aujourd'hui pour trouver un emploi sont davantage liées à un problème de santé qui ne lui permet pas une station debout prolongée qu'au fait qu'elle a interrompu

[L] a été victime le 28 mai 2009 d'un accident de trajet. En dernier état, M. [L] percevait une rémunération brute mensuelle de 2.000 €.

B... et qui a fait le trajet décrit par l'employeur, à la place de M.

[R] [H] par ses parents biologiques mais à ce dernier de rapporter la preuve des secours et des soins non interrompus dont il a bénéficié de la part de la donatrice.

d'avoir déposé dans les trois mois du pourvoi un mémoire contenant l'énoncé des moyens de cassation; Mais attendu que le délai prescrit par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile a été interrompu

Par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cour d'appel ayant pris en considération la suppression du coût des trajets des enfants pour apprécier les ressources du père, la cassation

La discussion ne porte que sur la question de savoir si, lorsque l'accident s'est produit, [T] [X] avait déjà rejoint son lieu de travail ou s'il se trouvait encore sur son trajet.

Il a été victime d'un accident de trajet le 2 août 2013 et a ensuite été arrêté de façon ininterrompue .

En l'espèce, le salarié se fonde sur l'accord régional du 6 février 2018 pour solliciter le paiement d'indemnités de panier et d'indemnités de trajet.

La société [G] et fils soutient que le conseil de prud'hommes a fait un amalgame entre le temps de trajet et les indemnités de trajet sans tenir compte de l'organisation et du temps de travail ; qu'elle

Aucun d'entre eux ne précise que les trajets étaient effectués avec le véhicule personnel du salarié.

peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié a interrompu

L'employeur soutient qu'il a réglé à l'appelant ses indemnités de trajet prévues par la convention collective applicable.