école Prévert Boucher, rue Sainte-Gertrude à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Supplay

français des épreuves combinées ; que cette expression se réfère aux méthodes employées par Carmen Y... pouvant laisser supposer une mise en cause dans des affaires de dopage ; que, par ailleurs, le surnom

VILOGIA a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 13151,31 euros dont 4726,16 euros de surloyers forfaitaires au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 30 avril 2025.

X..., embauché le 1er décembre 1997 par la société Sully en qualité de serveur-barman, a été licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction

Son contrat de travail a été transféré à la société Erteco France puis, à compter du 1er avril 2016, à la société Carrefour Supply Chain (la société). 2.

Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212359545306 SAS SUPPLAY Société par

La société Surdon et associés notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la SCP Surdon-Cavailles-Verbasco Deprad-Surdon, a formé un pourvoi le 19 février

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Reims, 7 novembre 2012), que par lettre du 18 décembre 2007, renouvelée le 28 avril 2008, la société Supplay

Z... était mis en cause dès le renseignement anonyme à l'origine de la procédure comme l'un des « gérants du plan » ; que son surnom est également recensé sur les feuilles de compte saisies ; que M.

avaient reçu mission d'enquêter ; en l'absence de présomptions sérieuses ou d'indices pouvant résulter soit de la mise en cause d'Y... par X..., qui avait égaré les recherches vers un prénommé "Eric" surnommé

revente au détail ; ""que selon certains renseignements, l'activité délictueuse aurait déjà existé en 1988, sinon en 1987 ; ""que l'un des usagers de la drogue par lui commercialisée est mort d'une surdose

ce qui concerne Adriano Y..., les enquêteurs parvenaient à l'identifier rapidement sur la base des déclarations verbales de Bernard P... qui leur avait expliqué que ses fournisseurs répondaient au surnom

SUPPLAY, pour défaut d'information de ses droits.

[K], a rendu la décision suivante : « Dit et juge que la SAS Supplay devait payer à M. [K] son salaire en espèce, - Condamne la SAS Supplay à payer à M.

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT c/ SAS SUPPLAY DB Formule exécutoire le : à : Maître Pascal GUERIN Maître Jacques TELLACHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

réparation des préjudices résultant de la perte d'éléments corporels et incorporels de son fonds de commerce, de la licence III acquise pour la vente de boissons, du remboursement de taxes foncières et du surloyer

Après plusieurs échanges et transmission de son avis d’impôt 2023, il a été informé qu’il y avait un problème d’adresse sur son avis d’impôt 2023, qui ne permettait pas de régulariser le surloyer, et qu

payer à la Sa Habitation moderne à titre provisionnel une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au loyer et à la provision sur charges comme si le bail s'était poursuivi sans application du surloyer