AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447040.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
C A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'être déchargé du montant du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 18 janvier 2018 par la Ville de Paris, ainsi que de la
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410555
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Circulation et stationnement. - Réglementation du stationnement. - Stationnement payant.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508861_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal du stationnement payant. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502442_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant. (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504190_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., en ce qu’elle concerne la contestation de forfaits de post-stationnement, au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523361_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., en ce qu’elle concerne la contestation de forfaits de post-stationnement, au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509536_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505828_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506878_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418204_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504510_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Simply au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505006_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500037_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A est le tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509660_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dès lors il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603091_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal du stationnement payant. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508966_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600734_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600735_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600736_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant.
Source officiellePage 13 sur 185