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3 694 résultats pour « stationnement payant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447040.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

C A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'être déchargé du montant du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 18 janvier 2018 par la Ville de Paris, ainsi que de la

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410555

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Circulation et stationnement. - Réglementation du stationnement. - Stationnement payant.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508861_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal du stationnement payant. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502442_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504190_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., en ce qu’elle concerne la contestation de forfaits de post-stationnement, au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523361_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., en ce qu’elle concerne la contestation de forfaits de post-stationnement, au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509536_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505828_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506878_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418204_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504510_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Simply au tribunal du stationnement payant, pour y statuer en premier ressort.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500037_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A est le tribunal du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500325_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509660_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Dès lors il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal du stationnement payant. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508966_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600734_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600735_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600736_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant.

Source officielle

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