B..., architecte, semblait être le maître d'ouvrage des travaux de Mme X..., et rémunéré à ce titre, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple allégation formulée de façon hypothétique

X... et qu'il appartenait dès lors à la société Redland de justifier le paiement ou le fait extinctif de l'obligation ; qu'ensuite, les juges du fond qui n'avaient pas à s'expliquer sur de simples allégations

société AS Design connaissait les difficultés financières de la société pour les années 1996, 1997 et 1998 ; qu'en l'état de cette constatation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à la simple

personnel produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne à contester, sous la forme d'une simple

comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 24 novembre 1994 de l'usine de Blainville sur Orne de la société Renault véhicules industriels, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple

1986) d'avoir jugé que leur licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les motifs invoqués comme cause réelle et sérieuse de licenciement ne peuvent consister en de simples

relevé la présence et l'intervention à l'audience de délégués syndicaux venus l'y assister et qui ont développé des arguments auxquels il n'a pas été répondu et, enfin, d'avoir fondé sa décision sur de simples

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche sur la simple

La Cour d’appel rétablit toutefois par la suite la condamnation du requérant au motif que la simple allégation par l’intéressé que les informations recherchées auraient pu lui nuire ne valait pas justification

X... n'étaient fondées que sur de simples allégations lorsqu'il soutenait que M. Z... lui aurait volontairement fourni une appréciation erronée sur la valeur de ses avoirs et lui aurait présenté M.

POUVOIR D'EMPRUNTER, ET, D'AUTRE PART, QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LE PRESIDENT- DIRECTEUR GENERAL AIT ETE EMPECHE A L'EPOQUE DE L'EMPRUNT, L'ABANDON PRETENDU DE LA GESTION FINANCIERE N'ETANT QU'UNE SIMPLE

TEL CONTRAT A UNE VALIDITE AUTONOME ET DOIT ETRE APPLIQUEE QUAND BIEN MEME ELLE SERAIT PROHIBEE PAR LA LOI FRANCAISE; MAIS ATTENDU QUE LE PRETENDU CARACTERE INTERNATIONAL DU CONTRAT N'ETAIT QU'UNE SIMPLE

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 23 novembre 1989 ; Et attendu que la thèse du mauvais fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Versailles relève de la simple

fait qu'entériner une situation de fait déjà ancienne et n'aggrave pas la situation de la femme ; Que, par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

Michel X... qui aurait opposé de simples allégations à une créance certaine, exigible et liquide fondée sur des factures ; Mais attendu qu'en relevant que la créance de la société Y... était sérieusement

RETENANT ENSUITE QUE LA PRETENTION DE CASTETS, SELON LAQUELLE UNE AUTRE FEUILLE AURAIT ETE SUBSTITUEE A LA PREMIERE DE CELLES QUI LUI AVAIENT ETE PRESENTEES LE 1ER JUILLET 1964, DEMEURE A L'ETAT DE SIMPLE

ainsi mis fin à la convention avant la signature de l'acte authentique, les parties ayant librement usé d'une faculté de dédit contractuelle ; que la cour d'appel, qui n'avait pas à tenir compte d'une simple

X... et permettant à la clinique de résilier le contrat sans préavis ; qu'ensuite, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations sur la mauvaise foi de la clinique, a énoncé