Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les halls et les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières

Article 5

—

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité simple des membres présents, les membres suppléants n'ayant voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires absents.

Article 1

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Les produits industriels simples normalisés désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues par l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits

Article 294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

Sa décision revêt la forme soit d'une simple mention au dossier ou au registre d'audience, soit, en cas de nécessité, d'une ordonnance ou d'un jugement.

Article R212-7-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Un exemplaire du procès-verbal de la réunion de la commission départementale d'aménagement cinématographique est adressé par courrier simple dans le délai d'un mois à chaque membre de la commission ainsi qu'à la direction régionale des affaires culturelles

Article R223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Cette interdiction s'applique même aux animaux suspects ou simplement contaminés dont la circulation a été permise exceptionnellement.

Article D313-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 93

Code monétaire et financier

Les bénéficiaires des engagements de caution mentionnés à l'article D. 313-26 peuvent obtenir, sur simple demande auprès du fonds de garantie des dépôts et de résolution, des informations complémentaires sur les conditions ou délais d'indemnisation ainsi

Article R741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire est saisi par l'étranger qui conteste la régularité de la décision de placement en rétention administrative par simple requête, dans les conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration du délai mentionné

Article 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 19

Code civil

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple.

Article R442-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 09

Code de l'éducation

Le contrôle administratif des établissements d'enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d'association incombe à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ainsi qu'au recteur d'académie conformément aux

Article R442-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Code de l'éducation

Dans la mesure où la nature et le degré de handicap des élèves le permettent, les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent les élèves aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles

Article 7

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Les quittances, reçus ou échanges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret sont exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.

Article 9

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