LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 294 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 280-294.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 286-294.
La dette et la loi, considérations sur la vengeance
Méchoulan Éric. La dette et la loi, considérations sur la vengeance. In: Littératures classiques, n°40, automne 2000. Droit et littérature. pp. 275-294.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,