LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 19
Décisions mentionnant Article 6-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne
Enama Ignace- Maurice. Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne . In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-4. pp. 571-578.
La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?
IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100694
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil