La bonification mentionnée au 1° est établie pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels.

Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels.

la perte des revenus qu'une activité professionnelle lui aurait procurés et de la pension de retraite consécutive.

en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; (…) 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu ».

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière

Y... relatives à l'indemnisation de sa perte de revenus professionnels sont devenues sans objet, de même que ses conclusions tendant à ce que soient versées aux organismes compétents les cotisations de

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels () ".

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

d'activité les personnes mentionnées à l'article L.615-1 s'applique à la période allant du 1er avril de chaque année au 31 mars de l'année suivante, qu'elle est assise sur l'ensemble des revenus professionnels

au titre des revenus professionnels, la condamnation de la Mutualité Sociale Agricole à lui verser la somme de 1 800 au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

d'agriculteur en qualité de chef d'exploitation sur un fonds répondant aux conditions fixées par la présente section en retirant au moins 50 % de son revenu professionnel global d'activités agricoles

Il fait enfin état de sa situation, soulignant que ses revenus professionnel ont fortement diminué suite à la réforme de la profession d'huissier de justice et qu'il a perdu une partie de sa clientèle,

lors, en retenant que la décision du conseil de l'ordre du 6 janvier 2017, qui insère à l'article 8.1.1.3 du règlement intérieur de ce barreau relatif à la cotisation proportionnelle assise sur le revenu

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière

des professions libérales province (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour l'exercice du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, des cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de son revenu professionnel

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

/En outre, pour l'application du dernier alinéa de l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime, le préfet vérifie que la moyenne du revenu professionnel global annuel du bénéficiaire des

Aux termes de l'article R. 845-2 du même code dans sa version alors en vigueur : " Les revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et