implicite du 5 novembre 2024 par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 1er juillet 2024 procédant au retrait

A... formé le 5 mars 2024 et dirigé contre la décision du 6 février 2024 portant retrait total de la prime de transition énergétique. Vu les autres pièces du dossier.

A... formé le 19 mars 2024 et dirigé contre la décision du 23 février 2024 portant retrait total de la prime de transition énergétique. Vu les autres pièces du dossier.

B... formé le 5 mars 2024 et dirigé contre la décision du 6 février 2024 portant retrait total de la prime de transition énergétique. Vu les autres pièces du dossier.

B... formé le 4 mars 2024 et dirigé contre la décision du 5 février 2024 portant retrait total de la prime de transition énergétique. Vu les autres pièces du dossier.

A... formé le 19 février 2024 et dirigé contre la décision du 6 février 2024 portant retrait total de la prime de transition énergétique. Vu les autres pièces du dossier.

2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif préalable obligatoire du 29 août 2024 dirigé contre la décision du 1er juillet 2024 de retrait

2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif préalable obligatoire du 20 février 2024 dirigé contre la décision du 23 janvier 2024 de retrait

2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif préalable obligatoire du 21 février 2024 dirigé contre la décision du 19 janvier 2024 de retrait

par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé le 13 février 2024, contre la décision du 6 février 2024 portant retrait

D'autre part, les 2 infractions des 8 octobre 2021 et 7 février 2022 ayant donné lieu à un retrait total de 6 points ont été supprimées du dossier du permis de conduire de la requérante, ainsi qu'il résulte

B A, représenté par Me Arvis , demande au tribunal : 1°) d'annuler le brevet de pension n°GT6888T par lequel la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a attribué

Sur le retrait de l'aide juridictionnelle : 4.

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

L'article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Aux termes de l'article R. 761-2 du même code : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de l'acte attaqué

Aux termes de l'article R. 761-2 du même code : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de l'acte attaqué

d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. " L'article R. 761-2 dispose que " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait