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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00385
9 avril 2013
9 avril 2013
le 30 mai 2007, il s'était en outre porté caution de la SCI AU BOIS DE SAPOIS envers le CIAL, à hauteur de 14.400 €, et de la SARL BOUVET CHAMPAGNOLE envers le CREDIT AGRICOLE pour 71.500 € et envers le
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00815
10 juillet 2012
10 juillet 2012
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Centre Atlantique (la banque), en garantie d'un prêt d'équipement à consentir à la société Etablissements Y... ; que la société ayant
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