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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et
Source officielle8ème chambre
DTA_2209478_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence ou l'irrégularité de sa légalisation ne fait pas obstacle à ce que puissent
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
16 juin 2011
la séparation ; Que l'entretien avec Céline révèle que l'enfant demeure marquée par ces épisodes violents dont leur père s'est rendu auteur, mais aussi par l'attitude agressive de la grand-mère paternelle
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
à l'entretien de l'enfant [K] à la somme mensuelle de 300 euros, fixé le montant de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant [Z] à la somme mensuelle de 250 euros, condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
respect et de tolérance réciproque à propos tout particulièrement de ce qui concerne la vie de leurs enfants ; Qu'il est indispensable en effet que dans le cadre d'une telle alternance les enfants puissent
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfef
17 novembre 1970
17 novembre 1970
D'UN APPAREIL DE LEVAGE ET UN OBSTACLE QUELCONQUE FIXE OU MOBILE SITUE AU-DESSUS D'ELLE DOIT ETRE EN PRINCIPE DE DEUX METRES, S'APPLIQUE AUX SEULES PASSERELLES A L'EXCLUSION DES SOMMIERS FAISANT CORPS
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85430
27 février 2001
27 février 2001
Par jugement du 25 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance de LYON a déclaré irrecevable la contestation de paternité introduite par Monsieur Z... à l'encontre de X..., l'a condamné à payer à X... 5
Source officielle6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
14 avril 2015
L'appelante réclame également une somme de 120 euros par mois à titre de part contributive paternelle outre une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100346
25 mars 2009
25 mars 2009
de l'enfant lorsqu'il la prend en charge, alors qu'il se présente toujours comme impécunieux et incapable de payer la moindre pension alimentaire mais que pour autant il fait état de ses relations puissantes
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc810c777d3ec8eb6320
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exercice commun implique qu'ils se tiennent informés des événements importants de la vie de l'enfant ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00511_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B soutient qu'il réside au domicile de son père, titulaire d'une carte de résident, que ce dernier a engagé une procédure de regroupement familial afin que la mère et la fratrie du requérant puissent le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302600_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E qui a au demeurant signé une reconnaissance de paternité par anticipation qu'il a malencontreusement perdue.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214302_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
motif d'ordre public pour refuser les visas sollicités et alors que les actes d'état civil et les jugements rectificatifs, dont l'authenticité n'est pas remise en cause, mentionnent la filiation paternelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1208JUD000794911
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Le 21 octobre 2011, le deuxième requérant saisit le tribunal de la ville de Sofia d’une action visant à contester la paternité de S. et à établir sa propre paternité.
Source officielleAvis
CADA:20163994
3 novembre 2016
3 novembre 2016
gendarmerie locale ; 2) la pétition déposée le 26 juillet 2016 adressée au Maire et au conseil municipal concernant la sécurité, les nuisances sonores et l'insalubrité sur le secteur de « la place de la passerelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
6 avril 2011
convient de se référer pour plus ample exposé de ses moyens, Madame Anne-Cécile X... épouse Y...qui fait valoir qu'elle s'est installée avec les enfants au Pays Basque, région d'origine de sa famille paternelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamnation de la commune de Saint-Martin-en-Bière à réparer les préjudices matériel et moral qu'ils estiment avoir subis du fait de la reprise de la concession accordée à leur arrière-grand-mère paternelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461562
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Conseil d'Etat la requête des sociétés Sonorbois, Guilmin, BTA International, Tonnellerie Nadalie, Idelot père et fils, Locatelli, Forestière du Thymerais, Forestière Bourgine, Alliance Bois Forêts, Paturel
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e37da068f4c911edb34
12 mars 2019
12 mars 2019
de 250 Wc Black soit d'une puissance totale de 3 000 Wc» - «6 micro-onduleurs» - divers autres accessoires secondaires, sans aucune précision : «coffret de protection électrique AC», « passerelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ses salariés puissent travailler en sécurité sans surcharge, - l'affichage par le haut n'était pas la seule méthode de travail susceptible d'être utilisée par les agents et l'utilisation de la passerelle
Source officiellePage 13 sur 44