CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 060 résultats pour « procédure de modification tarifaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

Source officielle

Page 13 sur 203

← PrécédentSuivant →
TA

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300491_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302633_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210298

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036944881626136e84429f4

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beea

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

en question devait ou non être considéré comme un greffon osseux ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs radicalement contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029618624

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

En cours de convention et par avenant, l'option tarifaire peut être changée. / Six mois avant l'arrivée à échéance de ladite convention, l'établissement peut demander un changement d'option tarifaire "

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712991

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin 2014, 12 septembre 2014 et 29 juillet 2015 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fb

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

En avril 2003, la société Euronext avait modifié la tarification des opérations de négociation tout en maintenant l'ancienne tarification pour les NCP agréés à cette date (les NCP historiques).

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186f4

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Tarification ( ) 2- Livraison de gobelets Gaumont : Prestations : livraisons de gobelets pop-corn à l'image Gaumont.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bb

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre X..., pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 1832, 1873 du Code civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492192.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la clause tarifaire en litige : 2.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210351

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, au terme d'une procédure contradictoire (...) / III. - L'autorité compétente en matière de tarification ne peut modifier que : / 1° Les prévisions de charges ou de produits insuffisantes ou qui ne sont

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63e4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Si la décision de classement peut être modifiée à tout moment, il se pose néanmoins la question de son incidence sur les taux de cotisation en matière de tarification selon le mode collectif ou mixte.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

d'un montant de 9'000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00284

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

applicables sont celles figurant en annexe du courriel daté du 21 décembre 2010 et amendé à la main ; que, comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, ces conditions tarifaires sont fixées en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002213_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La procédure a été communiquée à la Première ministre qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle