La société Transports en commun de l'agglomération troyenne a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mme [W] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[Z] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... et l'union départementale des syndicats CGT du Val-d'Oise ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident

d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise a formé un pourvoi

et la société Rhenalsa ont formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts ; Le demandeur aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé

[X] [D], tous deux venant aux droits de [N] [F], épouse [D], ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Gan assurances Iard et la société Axa France ; qu'ayant constaté des désordres, la SCI a assigné les locateurs d'ouvrage et les assureurs en réparation de son préjudice ; Sur les deux moyens du pourvoi

La société LBC France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'URSSAF des Pays de la [Localité 1] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

principal n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi principal ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi

Mme [X] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société [Y] [G] & associés, devenue société MTAS, a formé un pourvoi incident et pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 août 1992, un pourvoi provoqué "éventuel" ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

La commune de Petit-Quevilly a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel qui est préalable : Vu les articles 718 et