Par suite du désistement du pourvoi principal, le pourvoi éventuel des sociétés CGG International et CGG Services est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M.

principal, a formé un pourvoi éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et éventuel invoquent chacun un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

arrêt ; Les défendeurs au pourvoi incident éventuel Z 99-17.530 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le défendeur au pourvoi incident éventuel

provoqué : Attendu que par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi éventuel de la banque est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; Déclare sans objet

à l'occasion de la cession de leur fonds de commerce le 4 août 1988 ; que les consorts X..., qui avaient formé un pourvoi incident éventuel par mémoire du 15 mars 1996, ont obtenu, le 3 juillet 1996,

incident éventuel : Attendu que par suite de la déchéance du pourvoi principal, le pourvoi incident éventuel relevé par la société Christian Dior couture est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS,

-A... a formé un pourvoi éventuel contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

compensatoire, Mme X... était irrecevable à la former pour la première fois en cause d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi

G..., ès qualités, défendeurs au pourvoi principal, ont formé des pourvois éventuels contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° H 95-19.223, invoque à l'appui de son recours, un

principal a formé un pourvoi incident éventuel et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA) A FORME UN POURVOI EVENTUEL CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 JUIN 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS QUI, STATUANT COMME JURIDICTION DE

de crédit et dix-sept assureurs que sur le pourvoi incident éventuel relevé par La Poste : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale

principal, ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

branche, a considéré que les parties étaient d'accord sur la novation et ses conditions ; que le moyen, irrecevable en sa première branche n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi

Mais attendu que le rejet du pourvoi principal rend sans objet le pourvoi éventuel que celui-ci a provoqué ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal du GIE et des assureurs ; DIT n'y avoir

pourvoi incident éventuel relevé par M.

n'est pas dirigé contre une disposition de l'arrêt mettant fin à la procédure ; que, par application de l'article 570 du code de procédure pénale, il ne pourra être examiné qu'en même temps que le pourvoi

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi