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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8b84781dc057dee7d79

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle

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CA

Chambre sociale

627ca8b84781dc057dee7d7b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8ba4781dc057dee7d85

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bc9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [O] Pédicure M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01001

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Y... étant désigné mandataire judiciaire ; que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la Carpimko

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

I... à payer à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues et des orthoptistes (CARPIMKO) la somme de 84 125,56 euros au titre du solde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200550

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

connaissance qui ont été diagnostiquées comme des malaises vagaux ; que le médecin traitant de la famille a ultérieurement prescrit un bilan sanguin et une consultation auprès d'un cardiologue ; que le pédiatre

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f084

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

ne rapporte pas la preuve que sa fille Lucie se trouvait dans une situation de danger justifiant son opposition depuis Noël 1997 à l'exercice par le père de son droit de visite ; que Cornélia B..., pédiatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01593

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. ; que, cependant, contrairement à ce qu'il déclare, leurs relations n'étaient pas apaisées, ce jour-là, puisque, dès le rendez-vous chez le pédiatre vers midi, ils affichaient leurs différends, l'accusé

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52463

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Sur le moyen unique : Vu l'article 14.3o des statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures et auxiliaires médicaux approuvés par arrêté

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5563f

Cassation

26 avril 1974

26 avril 1974

A DEMANDE A 65 ANS, LA LIQUIDATION DES AVANTAGES VIEILLESSE ACQUIS AUPRES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b46

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

VU L'ARTICLE 16 BIS, ALINEA D DU DECRET DU 30 MARS 1949 ET DES ARTICLES 4 TER ET QUATER DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS - KINESITHERAPEUTES, PEDICURES

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51029

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 des statuts du régime de l'assurance invalidité-décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310616_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

laquelle le directeur de la sécurité sociale a refusé de reconnaitre sa représentativité syndicale ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de la reconnaître en tant que syndicat représentatif de la profession des pédicures-podologues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ef

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Représenté par Me WERTER substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d37

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

**** APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200247

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

qui avait, d'abord, exercé à titre libéral la profession d'orthophoniste et été affiliée de 1972 à 1995 à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90432

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES Société CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006291

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

ultérieure en date du 28 février 2006, il a inscrit au répertoire des génériques Ebastine Alter 10 mg, comprimé pelliculé en qualité de générique de Kestin 10 mg, comprimé pelliculé ; que la société ALMIRALL

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991931

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 10 novembre 2015, Mme [F] [M] a obtenu une prestation de compensation du handicap (PCH) du 1er août 2015 au 31 juillet 2018 pour charges spécifiques (frais de pédicure

Source officielle