TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, l'Union des podologues, représenté par Me Bex, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur de la sécurité sociale a refusé de reconnaitre sa représentativité syndicale ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de la reconnaître en tant que syndicat représentatif de la profession des pédicures-podologues ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, l'Union des podologues déclare se désister de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que  les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, l'Union des podologues a déclaré se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Union des podologues. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union des podologues et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Fait à Paris, le 1er février 2024. 
 La présidente de la 6ème section, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-