[E] était d'origine professionnelle.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

professionnelle ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies

la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut néanmoins être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il

Elle soutient qu'en conséquence elle n'avait pas connaissance d'une origine professionnelle des arrêts de travail de Mme I..., qu'elle n'avait pas à consulter les délégués du personnel.

Or, l'employeur qui conteste l'origine professionnelle se prévaut des deux courriers que le Dr B..., médecin du travail lui a adressés le 18/11/2011.

en activité et justifient d'une invalidité permanente résultant, soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité d'un taux rémunérable au moins égal à 10 %, soit de l'une des maladies d'origine

Contestant la qualification d'inaptitude d'origine non professionnelle, M.

de l'inaptitude constatée, celle-ci ayant dès lors une origine professionnelle.

l'article L. 1226-14 du code du travail, tandis que l'employeur faisait valoir que cette indemnité n'était pas due dès lors que l'inaptitude de la salariée n'avait pas une origine

un accident du travail ou une maladie professionnelle d'une part, que si l'employeur en a connaissance d'autre part ; qu'en l'espèce, aucune mention de l'origine professionnelle de l'inaptitude physique

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.