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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

63d4cca292a57405de3315dc

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM) Intimée ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a0b6cdc6046d47bd08ba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [J] Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6b48cdc6046d47a22ebf

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié audit siège Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6b4dcdc6046d47a22f0a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[G] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ACTUEL CONCEPT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

686ca82d202006593453d486

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

GROUPE Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [T] [N] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a791bcdc6046d4775351a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] [A] Représentant : Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a192e70cdc6046d4754c90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [Z] [Y] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES Appelante Me [V] [X], Mandataire judiciaire de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd813ecdc6046d4704899f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée es qualité audit siège Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113ae8cdc6046d47a6a17e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [W] Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1643dbb9bd42de09fc3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/05440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOG5 joint au dossier 22/5423 [1] APPELANT Madame [L]

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da498

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

INTRACOM Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269058 INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb1dcdc6046d471a8d17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06517fdd29c29651832

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e13cdc6046d4752383f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b99c54cdc6046d47ffde4a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 ORDONNANCE DE JONCTION REFERE Vu l'article 367 du code de procédure civile, Nous, juge des référés commerciaux, Constatons qu'il existe entre les

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CA

Chambre 1-1

69cf6a38cdc6046d47f4a496

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE

Source officielle

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