déduit que l'offre ainsi faite par la société Renault véhicules industriels, après négociation avec les organisations syndicales ouvrières, ne pouvant se trouver rétractée ou réduite par les termes d'une note

E... soutenaient que la note du 15 novembre 1990 n'était qu'une note interne, comme les parties en avaient déjà échangé auparavant, notamment en 1987 ; qu'en déduisant la fraude du seul contenu de cette

le directeur de la prévention et de la protection civile, la position prise par le ministre de l'intérieur quant à l'applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris ;- d'annuler ladite note

X... ne résultait pas, d'une part, des termes de la convention de concession sur le garage de Saint-Malo signée par l'employeur et le concédant Ford, d'autre part, de la note interne à l'entreprise du

risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note

suivants, ayant présidé à l'établissement des contrats de travail de son client en qualité d'interprète durant les opérations militaires qui se sont tenues en Afghanistan de 2005 à 2011, à savoir : 1) la note

- la note interne n'est pas susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.

Il en va ainsi des correspondances entre les services intéressés, des rapports et notes établis pour les besoins de l’administration, des pièces retraçant les échanges entre le président du conseil général

années 1977 à 1981, dans les rôles de la commune de Nice ; 2°) annule la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du ministre des finances en date du 7 septembre 1981 et la note

résulte des pièces de la procédure qu'à la suite du transfert d'une partie de son activité à la société Microdis, appartenant au même groupe, la compagnie des Centres Mécano-Comptable (CCMC) a, par note

résulte des pièces de la procédure qu'à la suite du transfert d'une partie de son activité à la société Microdis, appartenant au même groupe, la compagnie des Centres Mécano-Comptable (CCMC) a, par note

sérieuse de licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties au contrat de travail ; qu'en décidant que l'employeur n'aurait apporté, en dehors de ses propres courriers et notes

motifs que, "à l'appui de sa décision, le magistrat instructeur a fait valoir que les prétendues inexactitudes n'étaient pas établies de façon certaine et qu'elles ne concernaient que des mentions sans intérêt

En ce qui concerne les absences reprochées à Mme X..., l'employeur produit une note interne du 6 juin 2006, dans laquelle il rappelle que les demandes d'absences pour convenances personnelles doivent rester

intervenir, les procès-verbaux et relevés de décisions des réunions à l'issue desquelles ont été adoptées les décisions des 17 mars et 24 avril 2025 ainsi que tout document administratif (avis, rapports, notes

pour considérer que Mme X... n'a subi aucune rétrogradation fonctionnelle à compter du mois de février 2002, la cour se borne à prendre en considération la seule description du poste figurant dans une note

de son travail ; qu'elle avait soutenu à cet effet, avoir disposé de pouvoirs discrétionnaires autonome de nature à engager la responsabilité contractuelle de la banque ainsi que cela résultait de la note

Z..., "adjoint au responsable de production", et de la note interne de M.